1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
- Services : Services comptables, fiscaux et de consultation offerts
- Client : Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- Prestations : Ensemble des services rendus par nos professionnels
- Données : Informations fournies par le client pour la réalisation des services
2. Objet des Services
drosenavique Montréal propose les services suivants :
- Tenue de comptabilité générale et analytique
- Préparation et déclaration d'impôts
- Conseil financier et fiscal
- Audit et vérification comptable
- Consultation en gestion d'entreprise
3. Conditions d'Engagement
L'engagement de nos services implique :
- Acceptation expresse des présentes conditions générales
- Fourniture complète et exacte des informations requises
- Respect des délais convenus pour la transmission des documents
- Paiement des honoraires selon les modalités établies
4. Obligations du Client
Fourniture des Documents
Le client s'engage à fournir :
- Tous les documents comptables et fiscaux nécessaires
- Les informations complètes et exactes
- Les pièces justificatives dans les délais convenus
Collaboration
Le client doit collaborer activement et répondre aux demandes d'information dans les délais raisonnables.
5. Nos Obligations
Nous nous engageons à :
- Fournir des services professionnels de qualité
- Respecter les normes comptables en vigueur au Canada
- Maintenir la confidentialité des informations client
- Respecter les délais convenus
- Fournir des conseils appropriés selon l'expertise professionnelle
6. Tarification et Paiement
Modalités de Paiement
- Paiement à la réception de la facture
- Délai de paiement : 30 jours
- Pénalités de retard : 1,5% par mois
- Possibilité de paiement échelonné sur demande
7. Confidentialité
Nous respectons le secret professionnel et nous engageons à :
- Protéger toutes les informations confidentielles
- Ne pas divulguer les données sans autorisation
- Limiter l'accès aux informations au personnel autorisé
- Respecter les normes de sécurité informatique
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes :
- Nous ne sommes responsables que des fautes professionnelles prouvées
- Notre responsabilité est couverte par une assurance professionnelle
- Les dommages indirects sont exclus de notre responsabilité
- Le client reste responsable des décisions prises sur nos conseils
9. Résiliation
Le contrat peut être résilié dans les cas suivants :
- Par l'une ou l'autre des parties avec préavis de 30 jours
- Immédiatement en cas de non-paiement après mise en demeure
- En cas de manquement grave aux obligations contractuelles
- Pour motif légitime avec justification écrite
10. Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit québécois et canadien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront notifiées aux clients et entreront en vigueur après un délai de 30 jours.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
drosenavique Montréal
126 Rue Principale, Montréal, QC
Téléphone : +1 514-724-0952
Email : contact@drosenavique.com